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Le service se limitant à la monnaie électronique, ce qui ne le qualifie pas de service de dépôt ou d’investissement aux termes de la loi, les clients de PayPal ne sont pas protégés par les programmes de garantie des dépôts financiers du Luxembourg, assurés par l’Association pour la Garantie des Dépôts Luxembourg (AGDL).

Nature des produits proposés sur ce site

Il s’agit de séances audio au format mp3 à télécharger après l’achat. L’envoi ne se fait pas automatiquement dès le paiement. Le client recevra un mail de Isabelle CAVAROS contenant les séances audios à télécharger. Le client pourra télécharger et consulter ses achats via son compte sur ce site internet.
Il s’agit d’enregistrements artisanaux faits avec un micro casque dont le son est de qualité inférieure à un enregistrement fait en studio professionnel. Pour juger de la qualité, des séances de démonstration sont à disposition du client. Il reconnaît donc avoir pris connaissance de cela.

Droit de rétractation

En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client, qui a la qualité de consommateur, dispose d’un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l’article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé que pour les produits non personnalisés.

Lorsque le droit de rétractation est exercé par le client dans les conditions précisées ci-dessus, Isabelle CAVAROS remboursera sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, les sommes payées par le client pour l’achat des produits retournés, à l’exception des frais de retour.

LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ETAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, SOIT EXPRIMÉE OU SOUS-ENTENDUE, INCLUANT SANS LIMITATION LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, D’APTITUDE A UNE UTILISATION PARTICULIÈRE OU DE NON-INFRACTION. VOUS ADMETTEZ QUE LE SERVICE DU SITE NE PEUT PAS ETRE ININTERROMPU OU SANS ERREUR. DES RÉFÉRENCES OU DES LIENS A DES PRODUITS OU SERVICES DE SOCIÉTÉS INDÉPENDANTES PEUVENT APPARAÎTRE SUR LE SITE. CES RÉFÉRENCES ET CES LIENS SONT FOURNIS « EN L’ETAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, SOIT EXPRIMÉE OU SOUS-ENTENDUE.

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